COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Carmen X... épouse Y... 29 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour

APPELANT Monsieur [D] [N] né le 20 Novembre 2002 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 janvier 2025 ; Devant Nous, Louise

L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 avril 2025 ; Devant Nous, Louise

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y...

de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nancy PIERRE-LOUIS

DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPEK Société [I] C/ [F] Etablissement Public LOUIS ARMAND EN LA PERSONNE DE SON

Louis X..., demeurant ... aux Chevaux à Provins (77160) ; M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sylvie P., en cassation des arrêts rendus le 20 mai 1986 et le 18 mai 1987, par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Louis

Il a été scolarisé au sein du lycée professionnel Louis Jacques Goussier à Rezé en 2018 et a effectué trois stages dans des entreprises de restauration.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Douglas D... de la VARENDE, né le 27 avril 1950 à Casablanca (Maroc), écuyer, demeurant château de Claveisolles, Lamure-sur-Azergues (Rhône), lequel étant décédé le 9 mars 1988, son épouse Mme Ingrid, Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne le 10 février 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Jean-Guillaume X..., ; M. Jean-Yves Y..., ; M. Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges,7 septembre 2006), que Louis Robert de X... est décédé le 13 janvier 1993 en laissant pour

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.