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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2213208_20230208
8 février 2023
B A représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) de produire l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 contesté ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Val de Marne l'a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311853_20231118
18 novembre 2023
B C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
êt Olivieri et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-163862
20 mai 2016
par   46463/11 11/04/2011 Carlo CAVENAGHI 05/12/1938 Carnate Ernesto FIORILLO   22990/12 20/03/2012 Maria Rosaria MINICILLO 05/07/1951 Bénévent Giovanni ROMANO   35488/13 30/04/2013 Luciano
1ère chambre
DTA_2106810_20240704
4 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint Saturnin de Lucian du 28 octobre 2021 est annulé.
comm
6079d3669ba5988459c58ffc
23 juin 1987
Luciani, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, MM.
2ème chambre
DTA_2204246_20251211
11 décembre 2025
C... afin de créer une extension de 32 m2 à sa maison située 53 avenue de la République à Luisant et le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2022 du maire de Luisant
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600568_20260415
15 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana qui n’a pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e12
18 décembre 2013
née le 27 Janvier 1971 à SIDI BENNOUR ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 808 du 28/ 03/ 2013
6253cd6dbd3db21cbdd9355b
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300334
17 mars 2010
d'un office notarial à Bastia, entre Monsieur Jean-Michel X... et la société MONTE E MARE SARL portant sur une maison individuelle en l'état futur d'achèvement, sise parcelles AO- 65 et 80 commune de LUCCIANA
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
née le 22 Juin 1967 à AMIENS ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004679811
14 novembre 2019
s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s1048E4FF { width:208.77pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46798/11 Luciano
6253ccf6bd3db21cbdd91da6
29 août 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE QUATORZE Audience tenue en Chambre du Conseil par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667326
17 juin 1981
LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A DECIDE QUE LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CONSTRUCTION SERVICE, LA SOCIETE SOFEL, L'ENTREPRISE LUCIANI
2 SS
CETAT:CETATEXT000008057464
3 mai 2000
Luciano X..., demeurant ... ; M.
6137208ccd580146773eb722
10 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudie Y..., divorcée de Monsieur Luciano
9ème chambre
DTA_2114844_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B C épouse D, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel
CJUE
ECLI:EU:C:1974:122
13 novembre 1974
#Luciana Costa, épouse Mazzier, срещу Белгийската държава.#Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail de Liège - Белгия.#Дело 39-74.
Chambre 3-3
63cf8466a6687f7c904cb9b8
19 janvier 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en
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