[G] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

La SCI Saint Luc a acquis un immeuble sis [Adresse 12]. M.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Article 3 : L'IME Les Trois Lucs versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en un versement forfaitaire unique ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe dûment

Grégoire X... et la caisse sont dûment représentés mais l'affaire ne se trouvant pas en état d'être jugée, la cour en ordonne le renvoi à l'audience du 5 mars 2014. A cette nouvelle date M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Gordon X...bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la Cour dûment signé le 3 mai 2013, n'est ni présent ni représenté.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Jean-Luc B...-Luc, en application des dispositions de l'article L 122-14-4 ancien du code du travail, l'indemnité réclamée à hauteur de 5 078, 82 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5FL Minute : 25/00003 C DESISTEMENT

Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en

Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté

Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté

Robert, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990 qui, dans les poursuites engagées contre Luc D. pour diffamation publique

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

[V], alors : « 1°/ que l'exploitation d'un téléphone portable, assimilable à une perquisition, ne peut, durant l'enquête préliminaire, être effectuée sans l'assentiment exprès de son titulaire, qui

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.