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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406281_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2407029_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Francos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2501195_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c843

Appel

16 avril 2008

Z... épouse X... ... 75019 PARIS représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f3

Appel

8 février 2013

Montgérald 97200 FORT-DE-FRANCE présent représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Charlie X... ... 33160 ST MEDARD EN JALLES présent représentée par Me Claudia

Source officielle

Chambre du Conseil

68e42836681ed727f2a5d9d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [J] [H] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Maître Caroline MECARY

Source officielle

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

Ruat, demeurant ..., 37 / de Mme Corinne G..., demeurant Le Poujeau, ..., 38 / de Mme Marie-Christine YB..., demeurant ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

61624d74ed30a8f5617383ba

Appel

17 janvier 2013

Il a été nommé directeur commercial du réseau FABIO LUCCI en 1996.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110955

Cassation

15 décembre 2021

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Lann 6 rue du Phare, Doëlan rive droite 29360 CLOHARS CARNOET Madame [L] [B] née le 19 Juin 1964 à AMBANJA (MADAGASCAR) 16 rue des Pinsoles Le Hourton 33160 SAINT AUBIN DE MÉDOC représentée par Maître Luc

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302406_20260319

Administratif

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique Considérant ce qui suit : La société à responsabilité

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202356_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202360_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.