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Par un jugement n° 1904525 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03031_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Life Scientific Limited a demandé au Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 28 avril 2021

Source officielle

soc

61372292cd580146773fe9d9

Cassation

24 janvier 1996

prud'hommes ; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement ni des conclusions que le comité d'établissement ait soutenu les prétentions invoquées dans le moyen ; que, dès lors, celui-ci est nouveau et, mélangé

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201177_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201179_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2201153 du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201180_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2201182 du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82d4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société [Localité 4] MALRAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00008_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

A B devant le tribunal administratif de Melun.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501856_20260429

Administratif

29 avril 2026

. / 11.3 - Ouvertures et ouvrages en saillies : les ouvrages en saillies devront être intégrées à la construction, en harmonie avec celle-ci. / 11.4 - Matériaux apparents et couleurs : / 11.4.1 : toitures

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886621

Admin. suprême

30 mars 2011

avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 03-1827/3 du 6 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54edb

Appel

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f05

Appel

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03275_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par un jugement n° 2003473 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00260_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Par un jugement n° 2000354 du 30 septembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03764_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SL Foncière a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et intérêts

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04052_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04333_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Par un jugement no 1906045 du 21 juillet 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03144_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Par un jugement n° 2008031 du 25 février 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M.

Source officielle

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

[C] a assigné l'association [Adresse 8] et son assureur, la société Réunion aérienne et spatiale, ainsi que la mutuelle Harmonie Fonction publique devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de

Source officielle

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