Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Grégoire, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Massip, rapporteur, M.

[P] assuré auprès de la société Macif.

CONDAMNER la SA MACIF aux entiers frais et dépens de l'instance.

SYNDIC ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS (SABIMM O) [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1888

auprès du préfet du Cantal une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation sur le territoire de commune de Trizac d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.

L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1402863 du 30 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la protestation de M.

...] , contre trois arrêts rendus les 27 février et 27 novembre 2013, rectifié le 5 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif

et condamner la Maaf et la Macif aux dépens.

(la Cie MAIF).

en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le Marché à terme des instruments financiers (MATIF

, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société MAIF et M.

rénovation de celui-ci comportant notamment la suppression d'une cloison ; que, propriétaire de l'appartement du dessus, Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour le recouvrement de taxes sur la valeur ajoutée et de pénalités dues par la société Carrosserie melunaise, le receveur des Impôts de Melun-Sénart a adressé le 26

DEFRICHEMENT DES BOIS PARTICULIERS ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, COMPTE TENU NOTAMMENT DES CARACTERISTIQUES DE LA ZONE CONCERNEE, LA CONSERVATION EN BOIS DU TERRAIN, QUI EST COMPRIS DANS UN MASSIF

le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques