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244 résultats pour « MARLOT Me ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724eacd5801467741971a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage Bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions X...

Source officielle

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CC

comm

613724eacd5801467741971b

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self trade ont conclu avec la société de droit allemand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, et le cabinet de Saint-Rapt & Bertholet, administrateurs judiciaires, tous représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, concluent à

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb00fbb79e8fd3d2f145

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AFFAIRE: N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSLB N° de MINUTE : 24/00542 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af59

Appel

28 février 2008

28 février 2008

demeurant ..., représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Alexandra PIZON KLOETI plaidant pour la SCP FEUGERE BALLU, avocat au barreau de PARIS, toque : P486.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dès lors, des points de congestion sont prévisibles dans le centre de Paris mais aussi sur le boulevard périphérique, notamment aux portes de Bercy, la Chapelle et Maillot.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02333

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

faits du 24 et 25 juin 2015" est vague, imprécise et non justifiée par l'existence d'une autre instance en cours ; que "s'agissant des faits du 27 août 2015", les concluants rapportent qu'alors qu'Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d4fc25a97f0381f4cc6

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Séverine HOUARD-BREDON, avocate au barreau de PARIS, E0327 INTIMEE Syndicat SYNTEC NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033e812c492759912617611

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

31392 APPELANTE : Madame [S] [J] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ESPAGNE de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdab17d2669c442bed77bbb

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

déclaration d'appel du 04 août 2017 APPELANTE : [H] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nationalité Monégasque [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210242 Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a369e4ea48318f5aa34

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[W] [H] né le 29 avril 1972 à [Localité 3] (95) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adrien THOMAS substituant Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc100b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W]-[Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [B] épouse [W]-[Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Julien MAROTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

née le 15 Mai 1947 à LE PALAIS (56360) ... 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c423637907975f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[A] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952570e822c3b66a4a090

Appel

25 février 2020

25 février 2020

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93321

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société OUTLET INVEST 8-12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS Représentant : Me Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Yuri Berestnev, Serguei Volkovski, Alexander Novozhilov et Vladimir Kulakov, conseillers. - pour le gouvernement   roumain M me Roxana Rizoiu, agente - pour les requérants M es Corneliu Dinu et Alexandru

Source officielle