Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

part, les garde-corps, reproduits à l'identique, ne seront pas occultants ; - le projet méconnait en outre l'article UA 11.3 du même règlement, dès lors que le projet composé d'une toiture à la Mansart

APPELANT Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEES SARL HORTUS, prise en la personne de son représentant

comparant en personne, assisté de Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Eric Y..., exploitant individuel sous l'enseigne SEX'N SHOP, demeurant ...-83000 TOULON comparant

La décision sera donc également infirmée sur l'action civile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mileo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

[E], alors « que constitue un acte à finalité thérapeutique relevant du monopole des masseurs-kinésithérapeutes le massage présenté comme visant à éveiller la conscience psychocorporelle des patients ;

Lamy a lu son rapport, : - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.

A était dès lors informée, à cette date, de la conservation de son tableau au sein du musée du Louvre.

[I] à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation de justificatifs » ; Le jugement déféré doit en conséquence être infirmé de ce chef, et M.

Stéphane MASSAT, M. Eric ASTEGIANO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.

Si le directeur de l'agence bancaire CIC, située au 42 rue La Boétie, n'a porté plainte que le 25 janvier 2019 pour les dégradations commises sur son agence, le rapport d'information de la préfecture de

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office, tirés