SOI (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER

[F] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA'IS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER

[1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER

Zahoua de nationalité algerienne, situation familiale inconnue Commerçant, demeurant 188 Avenue Elysée Reclus 93380 PIERREFITTE SUR SEINE PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MAUGER-SELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane GAUTIER, Me Mahrez HADJADJ, Me Armelle MAUGER

MEDIA SYSTEME RCS [Localité 2] B Représentée par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [B] [P] [M] [H] [R] épouse [Z] née le 26 Mars 1968 à CHAUDRON EN MAUGES (49110)

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

X..., entrepreneur de battages, a assigné la Coopérative d'utilisation de matériel en commun d'Evre et Mauges (C.U.M.A.) en paiement du prix d'une ensileuse avec intérêts de droit ; qu'il a produit les

l'affaire, assistée de Annick TIJOU, adjoint administratif, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jérôme X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES

Monsieur, [L], [N] -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

d'ordonner, par un jugement avant-dire droit, une expertise tendant à déterminer les causes et l'origine des désordres affectant leur propriété et de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Mauges-sur-Loire

PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [J] née le 15 Décembre 1971 à [Localité 1] MAROC ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présente assistée de Me Marie-françoise MAUGER-SELLE

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Hervé Canesse, 2°/ Mme Régine Laurent, demeurant tous deux Le Bagageot, 76440 Mesnil Mauger, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen, (redressement judiciaire civil