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499 résultats pour « MOLINA Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989 857, dont le siège social est au [Adresse 1], représenté par Maître Alexia COMBE, Avocat au Barreau de NIMES, avocat postulant, et par Maître Christophe

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd580146774272ba

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b77

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c5e71ddf59e118974e

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100545

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110143

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés SNCF réseau et SNCF mobilités, de Me Le Prado, avocat des consorts E...

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cddd

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la Société nouvelle des Etablissements Benjamin Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00089

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate et de la société France Invest Real Estate, 2°/ la société France Invest Real Estate, dont le siège est [...]                                            

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029955407

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5de

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb59

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Christophe A..., mandataire-liquidateur de l'association Adavel (Amicale des animateurs vacances et loisirs), ..., 3 / de Mlle Olivienne B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie, Nathalie Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Christophe voulait me reporter. Il a dit qu'il est ouvert pour Charlotte » ; que M. Y... confirmé cette volonté évoquée par M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5372a81daa831884f4f0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne Sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565e

Appel

22 février 2001

22 février 2001

Christophe, né le 24 octobre 1977 à TROYES (10), fils de Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93655

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 25 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363684e37e31b7f744449b0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/00454 APPELANTE : Me [C] [Y] - Mandataire judiciaire liquidateur de la Société MY WEB MARKETING [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252501

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Michel X..., chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANONYME GROUPE APPRO et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la caisse nationale

Source officielle