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204 résultats pour « MPiga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415554_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601554_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511511_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511866_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303403_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506976_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2209072_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a suspendu la durée de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503187_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500946_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209104_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411691_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509529_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A H, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-676 du 26 mai 2025 par lequel, le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502419_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516442_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2216328_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504979_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417783_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306006_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523244_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603863_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la

Source officielle

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