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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415554_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601554_20260121
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
ORTA_2511511_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511866_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303403_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
3ème chambre
DTA_2506976_20251204
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2209072_20250917
17 septembre 2025
C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a suspendu la durée de validité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503187_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2500946_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2209104_20220721
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
ORTA_2411691_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509529_20250718
18 juillet 2025
A H, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-676 du 26 mai 2025 par lequel, le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502419_20250723
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516442_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
12eme chambre
DTA_2216328_20231102
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504979_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
9ème Chambre
DTA_2417783_20251218
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2
ORTA_2306006_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2523244_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603863_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la
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