[P] [W] Mme [C] [I] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KPA N° MINUTE :

DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] domiciliée chez Maître

actions simplifiée Elige Bordeaux (SELAS), avocat au barreau de Bordeaux (plaidant) ET [O] [J] [H] [C] [W] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (63) [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître

FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [U]-[Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître

[Localité 1], représenté par son syndic la société SERGI DEMANDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [Z] [B] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Maître

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/56596 APPELANT Monsieur [O] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté par Maître

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadia FALFOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 375 DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Beverly CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDEURS

de Référé du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 8 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Paul AKAR 68 Bis, Rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS Représenté par Maître Elisabeth BORDIER

[H] à verser à Maître Elisabeth Rousset, avocat, la somme de 3 000 euros en application des dispositions combinées de l'article 700 du code de procédure civile et du deuxième alinéa de l'article 37 de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [Z] Mme [Y] [X] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] né le 09 mars 1955 à BESSEGES (30) demeurant 03 Rue Picholine - 30430 ST JEAN DE MARUEJOLS représenté par Maître

répertoire général : 14/ 00480 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 OCTOBRE 2013 EFACS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Maître

Sophie BAILLOU substituant Maître Géraldine DURAN-BLONDEL, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Béatrice Marie Germaine Y... épouse Z..., née le 15 Mars 1968 à BRON (69500), de nationalité

. - Le Bastion 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Elisabeth A..., avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER, substituée par Maître Cécile

GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

UCTIONSPRESS ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître

Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2006, enregistrée sous le no 05/00540 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître

] DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante DÉFENDERESSES [11] [Localité 6] non comparante S.A. [12] [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Elisabeth JEANNOT - SCP BAYARD Avocats, avocat au barreau de Paris