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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
C... en date du 3 janvier 2005 et de l'expertise de Maître D... en date du 10 mars 2005, de les évaluer et composer deux lots de valeur sensiblement égale pouvant être compensés par des soultes en argent
Pôle 3 - Chambre 1
60225e825af6775f8f449850
3 février 2021
Maître [N] a repris sa mission et proposé aux parties un projet d'acte de liquidation.
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
né le 30 Janvier 1968 à Saint-Nazaire (44600) ... 8670 KOKSIJDE BELGIQUE Représenté par Me Eve SOULIER de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe
Chambre 1-1
6364ba20e405357f749ea49c
18 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BEK5H DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [T] [B] [W] [B] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Pierre-yves
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875d
6 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb0
17 octobre 2023
ENERGYGO anciennement dénommée AB SERVICES, Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître
1ère chambre 1ère section
6162b24f4abc2618d50e04fb
30 mai 2013
[Y] par Maître BEDDOUK, conseil de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453769.20220613
13 juin 2022
2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Pic, maître
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
Par décisions des 04 avril puis 16 juillet 2018, le bureau d'aide juridictionnelle de la cour a désigné en lieu et place de maître Louis, maître Jacques Urgin puis maître Jennifer Linon, avocats, lesquels
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
En l'espèce, le maire de la commune atteste que Monsieur Sébastien X...a travaillé sur l'exploitation familiale de ses parents avant 1970, date officielle en sa qualité d'exploitant.
2ème chambre 2ème section
6780215e9c3ba90f51dc297a
9 janvier 2025
Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0098, et par Maître
631834d10876004f131a602f
6 septembre 2022
CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [J] [R] épouse [C] née le 13 Mai 1972 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Eve SOULIER
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00948
21 novembre 2018
Eric Z... devra rapporter à la succession de Mme Yvette E... la somme de 59.152,92 € au titre des avantages reçus et non remboursés, dit que M.
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Michèle SOLA, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] [Adresse 4] Représenté par Maître Dominique LE BRUN, Avocat [Adresse 5] Comparant
Chambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
RODIER Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0cb6c25a97f0381f4ad9
22 mai 2014
Le juge doit se prononcer en fonction des intérêts existants, étant rappelé qu'en principe et sauf accord des parties, la soulte est payable comptant.
6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Yves
68e49e82bf7d454f9ee4875b
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
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