A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Béchir ABDOU

A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer une autorisation

A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer une autorisation

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 03 Janvier 2023 à 22 heures 14 de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU

bail était acquise sur le fondement de la clause résolutoire du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Mamounia

Abdoul Moussa, X... Boubacar, SOW Abou A..., Z... Coumba, X... Mamdiatou, C... Abou, B...

d'appréciation quant au lien de filiation de l'enfant dès lors que l'acte de naissance de l'enfant Mohamed C, qui attestait, dans sa version établie au 11 juin 2001 que sa mère répondait au nom de Maïmouna

° RG 21/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CP M BOUCHES-DU-RHONE Société [9] la SELARL ABDOU

01149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BX () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE CPAM DE SAINT DENIS Me Valéry ABDOU

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coblence, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Maïmouna-Abdou, substituant Me Traore, représentant M.

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Abdou X, demeurant ... ; M.

En premier lieu, le requérant soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2010, qu'il est père de l'enfant Abdou Hanane, née le 2 septembre 2016 à Mayotte, et qu'un cousin, M.

Villette, magistrat désigné ; - les observations de Me Maimouma Abdou, substituant Me Traoré ; - les observations de M. D ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU