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261 résultats pour « Mabanga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500165_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

E..., ressortissant malgache, né le 3 juillet 1988 à Bonamary-Majunga (Madagascar), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00357_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

L G B, représentés par Me Mabanga, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01039_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2209947_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

E D, ressortissant algérien né le 14 décembre 1985 à El Madania (Algérie), entré en France en 1994 selon ses déclarations, a sollicité le 27 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200349_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme B A, ressortissante chinoise née le 18 avril 1994 à Majunga (Madagascar), est entrée à La Réunion le 26 août 2011 sous couvert d'un visa mineur scolarisé.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423414

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

une tonne de fum", étant évoquée au cours de l'une d'entre elles, 10 tonnes au cours d'une autre, Ia nécessité de trouver un bateau pour en assurer le transport du Maroc à la côte espagnole près de Malaga

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d25189ce3057d201c48

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

domicilié : [Adresse 2] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/4309 du 20/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Marion MARAGNA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LVMA 17 présente un compte de résultat positif de 40.722,03 € ; * Elle possède des participations dans plusieurs sociétés dont trois ne sont pas dépréciées (MVL1 pour 500 €, JMS1 pour 49.800 € et SCI Malanga

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2402274_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Malanga ». Par un arrêté du 8 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6e3c369c7f74996f22

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS ABP [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assisté de Me Hendrick MOUYECKET MALONGA

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209053_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

demandé à l'ambassade de France en République démocratique du Congo la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'enfant de moins de vingt-et-un ans d'un ressortissant français pour Christivie Makanza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91066

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française née le 25 Juin 1965 à MAJUNGA (MADAGASCAR) Profession : Sans profession, demeurant...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400686_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

parements doit être d'origine locale et que les matériaux qui peuvent être utilisés sont les suivants: " calcaire de l'Yonne ou du Châtillonnais pour façades sur cour du cloître / calcaire ingélif type Massangis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fe

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

X... née le 5 / 7 / 1938 à Majunga (Madagascar), - Mme Oumema A... X... née le 16 / 5 / 1969 à Ambatondrazaka (Madagascar), - Melle Inssia B... née le 7 / 6 / 1987 à Diégo F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404900_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

écritures et déclarations et/ou gabonaise selon certains autres documents officiels produits, en particulier son visa, est mère de trois enfants, C A D née le 23 avril 2013 à Port-Gentil (Gabon), A Malonga

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01031

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

sont anciens et, pour certains, ont déjà été jugés ; que la discrimination invoquée par le salarié sur ce fondement, notamment en rapprochant sa situation de celle d'un collègue de travail, Monsieur Mayunga

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308849_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle fait valoir qu'elle a participé à des manifestations au mois de juillet 2021 dans son village de Colon, dans la région de Matanzas.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002705495

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

        de la requête N° 27054/95                     présentée par Maranda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabdf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ARCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Et après avoir

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

Source officielle

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Annonce annulée ou supprimée —

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31/03/2023

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