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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500165_20250215
15 février 2025
E..., ressortissant malgache, né le 3 juillet 1988 à Bonamary-Majunga (Madagascar), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’
5ème chambre
DCA_24NT00357_20250304
4 mars 2025
L G B, représentés par Me Mabanga, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Juge des référés
ORCA_25VE01039_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209947_20220707
7 juillet 2022
E D, ressortissant algérien né le 14 décembre 1985 à El Madania (Algérie), entré en France en 1994 selon ses déclarations, a sollicité le 27 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le
1ère chambre bis
DTA_2200349_20221107
7 novembre 2022
Mme B A, ressortissante chinoise née le 18 avril 1994 à Majunga (Madagascar), est entrée à La Réunion le 26 août 2011 sous couvert d'un visa mineur scolarisé.
cr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
une tonne de fum", étant évoquée au cours de l'une d'entre elles, 10 tonnes au cours d'une autre, Ia nécessité de trouver un bateau pour en assurer le transport du Maroc à la côte espagnole près de Malaga
2 e chambre civile
62678d25189ce3057d201c48
21 avril 2022
domicilié : [Adresse 2] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/4309 du 20/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Marion MARAGNA
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
LVMA 17 présente un compte de résultat positif de 40.722,03 € ; * Elle possède des participations dans plusieurs sociétés dont trois ne sont pas dépréciées (MVL1 pour 500 €, JMS1 pour 49.800 € et SCI Malanga
4e Section - 2e Chambre
DTA_2402274_20260202
2 février 2026
Malanga ». Par un arrêté du 8 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande.
Pôle 1 - Chambre 5
6360ca6e3c369c7f74996f22
27 octobre 2022
Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS ABP [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assisté de Me Hendrick MOUYECKET MALONGA
10ème chambre
DTA_2209053_20230530
30 mai 2023
demandé à l'ambassade de France en République démocratique du Congo la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'enfant de moins de vingt-et-un ans d'un ressortissant français pour Christivie Makanza
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
de nationalité Française née le 25 Juin 1965 à MAJUNGA (MADAGASCAR) Profession : Sans profession, demeurant...
3ème chambre
DTA_2400686_20250825
25 août 2025
parements doit être d'origine locale et que les matériaux qui peuvent être utilisés sont les suivants: " calcaire de l'Yonne ou du Châtillonnais pour façades sur cour du cloître / calcaire ingélif type Massangis
6253ca94bd3db21cbdd8b6fe
2 novembre 2007
X... née le 5 / 7 / 1938 à Majunga (Madagascar), - Mme Oumema A... X... née le 16 / 5 / 1969 à Ambatondrazaka (Madagascar), - Melle Inssia B... née le 7 / 6 / 1987 à Diégo F...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404900_20250114
14 janvier 2025
écritures et déclarations et/ou gabonaise selon certains autres documents officiels produits, en particulier son visa, est mère de trois enfants, C A D née le 23 avril 2013 à Port-Gentil (Gabon), A Malonga
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01031
12 avril 2012
sont anciens et, pour certains, ont déjà été jugés ; que la discrimination invoquée par le salarié sur ce fondement, notamment en rapprochant sa situation de celle d'un collègue de travail, Monsieur Mayunga
8e Section - MESD
DTA_2308849_20230424
24 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle a participé à des manifestations au mois de juillet 2021 dans son village de Colon, dans la région de Matanzas.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002705495
13 septembre 1995
        de la requête N° 27054/95                     présentée par Maranda
6364bbe5e405357f749eabdf
3 novembre 2022
ARCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Et après avoir
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de
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SASU MABANGA SERVICES
Annonce annulée ou supprimée —
28/06/2023
Voir →
31/03/2023