JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'avoir employé onze salariés le 4 avril 1993 à Franqueville, Saint-Pierre

deux séries de photographies sont versées aux débats, l'une par l'Administration qui fait apparaître que le panneau litigieux est visible dans l'axe de la tour et du bas-côté de la cathédrale Saint-Pierre

La boulangerie de Pierre, sauf à ce qu'elle y consente.

Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

PIERRAT, Greffier.

[E] [D] à 'réaliser l'enduit de finition ton pierre prévu dans les autorisations de construire', - débouté Mme [J] [V]-[B] de sa demande d'astreinte et de constat d'huissier aux frais de M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré Lucien X... coupable du délit de tromperie reproché ; "aux motifs qu'en vendant aux consommateurs clients des magasins

Pierre, - Y...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Erik X... des fins de la poursuite intentée contre lui pour présentation de faux bilans et débouté les sociétés Président, Bridel, Fromagerie Pierre

respecter la durée quotidienne de travail concernant la même personne ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre

les gérants ou dirigeants de fait des deux sociétés ont eu recours à ce moyen et à l'exportation temporaire antérieure pour soustraire la parure à un créancier de Poiray-Paris, - la facturation des pierres

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1992, qui, pour contraventions d'exploitation illicite d'un commerce de détail sans autorisation de

. ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 136/ 96 signé le 1er juillet 1997, le contrôleur du Travail Pierre A... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue Pierre

avec l'épouse du tenancier du bar "Au Vent d'Est", qu'il recevait parfois dans son bureau et dont l'époux est venu chercher des explications au sein même du service ; que les témoignages de : - Pierre