AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b9c9ba5988459c43859
28 avril 1987
28 avril 1987
naissance de leur fille Esméralda qui a souffert de troubles neurologiques très graves ayant abouti à une incapacité totale définitive ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande en relevant que la malformation
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Malgorn, Thibault Nanthaphop
26/05/2026
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MALGORN, Sylvie
23/11/2025
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MALGORN, Thierry
11/11/2025
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Malgorn, Valentin, yves, kevin
10/08/2025
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MALGORN, Justine
08/04/2025
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civ1
é la demande de réparation formée par Mme Xc/M. Calendrier
60794c519ba5988459c45472
5 février 1991
5 février 1991
attaqué (Versailles, 6 décembre 1988), que Mme X... a accouché, le 29 septembre 1966, d'un enfant présentant une atrophie du pavillon des deux oreilles et une surdité totale ; qu'elle a imputé cette malformation
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