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9 110 résultats pour « Malgorn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b9c9ba5988459c43859

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

naissance de leur fille Esméralda qui a souffert de troubles neurologiques très graves ayant abouti à une incapacité totale définitive ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande en relevant que la malformation

Source officielle

Page 9 sur 456

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Créations

Malgorn, Thibault Nanthaphop

SIREN 104681200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Créations

MALGORN, Sylvie

SIREN 928884410Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23/11/2025

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Radiations

MALGORN, Thierry

SIREN 951252808Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/11/2025

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Radiations

Malgorn, Valentin, yves, kevin

SIREN 942256504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/08/2025

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Modifications diverses

MALGORN, Justine

SIREN 910802495Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/04/2025

Voir →

CC

civ1

é la demande de réparation formée par Mme Xc/M. Calendrier

60794c519ba5988459c45472

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

attaqué (Versailles, 6 décembre 1988), que Mme X... a accouché, le 29 septembre 1966, d'un enfant présentant une atrophie du pavillon des deux oreilles et une surdité totale ; qu'elle a imputé cette malformation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Confirmation du jugement de première instance

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

l'inspecteur du travail à la demande du CHSCT, précise que, bien que l'entreprise n'ait jamais utilisé d'amiante comme matière première, celle-ci était omniprésente depuis 1925 jusqu'au jour de l'enquête, malgré

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdad15f1b856363cfed5581

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Eastside Establishment à payer à l'administration fiscale la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du c

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Infirmation du jugement de première instance et débouté du collectionneur de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel estimant que les mentions du catalogue n'étaient pas inexactes et que les conte

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

5fd9337f976605149407f61a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Rejet de l'appel : la cour confirme le jugement de première instance et déclare irrecevable la demande de nullité du TEG pour prescription quinquennale, tout en précisant que la sanction applicable en

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Elle rejette les autres demandes de la société appelante et condamne

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour a infirmé le jugement entrepris et a reconnu que le demandeur avait acquis par prescription trentenaire la propriété de la partie litigieuse de la parcelle, en se fondant sur les attestations

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre civile

5fd92e45244a980db5c11677

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Le camping étant resté ouvert malgré ce, et malgré des mises en demeure, par arrêté en date du 11 mai 2015, le préfet de l'Hérault a ordonné, notamment, l'apposition de scellés, au besoin après l'évacuation

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maldonn et/ou de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1127JUD000132220

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La CEDH déclare les griefs recevables et constate une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole n°1 en raison de la non-exécution du jugement interne pendant plus de

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000828320

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour a décidé à l'unanimité de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, tout en rappelant qu'elle peut rétablir l'affaire si les circonstances le justifi

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Malgré différents entretiens médicaux avec des médecins experts de la ligue aucun certificat faisant état d'une absence de contre-indication à la pratique professionnelle n'a été délivré.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Cour d’appel de Toulouse, arrêt du 20 janvier 2020 : confirmation partielle du jugement de première instance. La Cour fixe le capital correspondant aux arrérages à échoir de la cotisation complémentai

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La Cour confirme le jugement de première instance en ce qu'il a ordonné la mainlevée de l'avis à tiers détenteur, estimant que la taxe foncière n'est pas une créance utile ou méritante au sens des art

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

La Cour d'appel de Pau confirme le jugement rendu en première instance et rejette l'appel des consorts [O]. Elle reconnaît la prescription acquisitive trentenaire au profit des consorts [L], estimant

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda69501ef415b289687a54

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La cour d'appel de Douai confirme le jugement du tribunal de grande instance de Lille et rejette les demandes d'annulation des assemblées générales du 3 octobre 2010 ainsi que la demande tendant à fai

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle