En présence de : Maître [Z] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE

En présence de : Maître [C] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE

Prononcée par mise à disposition au greffe le 4 avril 2026 à 16 H 03 par Monsieur Eric MADRE, Vice-Président, qui signe la minute de la présente décision. Le président

Prononcée par mise à disposition au greffe le à XX H XX par Monsieur Eric MADRE, Vice-Président, qui signe la minute de la présente décision. Le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y... née X..., demeurant ..., à Mandres-la-Cote (Haute-Marne

Par des mémoires, enregistrés le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2024 la commune de Mareil sur Maudre, représentée par Me Bernard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

D B, représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a

Ainsi fait et jugé en l'audience publique du Tribunal de Commerce de BLOIS du 17/10/2025, prononcé par Hervé GRUMEAU, Président, Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD, Juges, Et assistés de Nathalie MADRE

barreau de Versailles, vestiaire : 316 DEFENDEURS Monsieur [B], demeurant [Adresse 7] défaillant Monsieur [F], demeurant [Adresse 7] défaillant Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre

le siège social est [Adresse 4] ([Adresse 5]), prise en la personne de son mandataire social domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre

NORMAND, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 416, Maître Véronique DAGONET, avocat plaidant au barreau de CRETEIL, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWY Nous Monsieur Eric MADRE

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, Monsieur MADRE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIME Monsieur [L] [V] [K] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julie MADRE

Salem X..., mandataire commun des trois indivisaires, dont la qualité n'était pas contestée, avait demandé au preneur de lui adresser directement « les virements de loyer de la propriété Mandres » et avait

Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)104   Information on the measures taken to comply with the judgment in the case of Mamère against France     Introductory summary of the case  

et notamment de la délibération du conseil municipal de la commune de Courcelles-sur-Seine du 1er mars 2011 ainsi que des délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes d'Eure Madrie

de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE

[Numéro identifiant 5], ayant son siège social [Adresse 4] défaillante QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est [Adresse 2] défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE