B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme C D B épouse A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Raymond B..., demeurant 45, allée des 4 vents à Macon (Saône-et-Loire), 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 5°/ de M.

Roger Y..., demeurant La Toussuire Fontcouverte à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 4 ) M. Denis B..., demeurant ... à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 5 ) M.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND6 DÉCISION N° 2025/25 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND2 DÉCISION N° 2025/24 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

Les Macon (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euro RSCG Worldwide, société anonyme, venant aux droits de la société Roux

C A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de définir

Mouret, - et les observations de Me Chabbert Masson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux

[J] (tous deux défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame A....

B A, représenté par Me Roux, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du