X... avait connaissance de cette origine frauduleuse à telle enseigne qu'il a entrepris de se débarrasser discrètement du tableau en voulant le vendre sur le marché français ; que, dès lors, il importe

Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacky D..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sisteron, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société Friendlander, dont le siège est rue Pierre Berthier

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [M] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Augustin B... et Mme Marie-Thérèse X... se sont mariés en 1929 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que, de leur union, est issue une fille, Lydie, née le 29 juillet 1931 ; que Mme Marie-Thérèse

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., veuve Y..., demeurant Ferme du Val es Loup, 14430 Danestal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Caroline, Berthe X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par

Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mlle Joséphine Y..., demeurant à Maubec (Tarn-et-Garonne), 2 / de Mme Berthe

Marcel A..., demeurant Souris Chaude à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de Mme Marie, Berthe A..., épouse Y..., demeurant Cité Les Bougainvilliers à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3

entrante s'engage à garantir l'emploi de l'ensemble du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise à condition qu'il justifie notamment d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois

Régis H..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise S... G..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Luc E..., demeurant ..., 6 / M.

Berthe Victorine Y... épouse C..., demeurant à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

, Marie-France, Jean-Louis, Joël, Marie-Claude et Jean-Marc ; Attendu que pour décider que Mme Marie-Chantal Y..., épouse Z..., était titulaire d'une créance de salaire différé pour la période du 16

Robert Z..., 2 ) Mme Bertha Z..., née X..., demeurant ensemble ...

du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes "ou équivalent ».

de l’État le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [P] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.