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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100095
28 janvier 2009
avoir relevé que ce ressortissant pakistanais, qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, produisait un titre de séjour italien et une carte d'identité délivrée par la commune de Brescia
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964
Chambre 4-8a
668e254dfcf93851fdd64615
9 juillet 2024
D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00252
23 février 2022
[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 557 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association
4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
Le médecin conseil conclut : contusion avant pied gauche avec séquelle à la marche. Amyotrophie mollet gauche ; taux IPP 12%.
613725f7cd58014677421ed1
19 octobre 1999
"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que Michel B... a déposé plusieurs plaintes les 13 septembre 1995, 19 septembre 1995, 20 décembre 1995 et 27 mars
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494593
28 janvier 2011
le n° 330693, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CABINET D'ETUDES MARC
Juge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
Par des jugements n° 2404809 et 2404808 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f56e383a880008fd07e3
11 janvier 2024
général : 24/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 novembre 2023 de la cour d'appel de Paris, pôle 5 chambre 3, RG n° 21/07443 rendu sur appel du jugement du 02 mars
2e chambre 2e section
5fdc760b75e0759995997000
22 novembre 2018
Dans ses dernières conclusions du 28 mars 2018, M.
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2006 R.G. No 04/08976 AFFAIRE : S.A. TEKER C/ David X... ...
1ère chambre
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
du 20 mars 2020 portant enregistrement et prescriptions spéciales pour l'installation de méthanisation, de stockage de biogaz et de combustion de la société Bio Energie Bressane, située à Condal et de
61372282cd580146773fdd88
7 juin 1995
Claude Y..., demeurant ..., Caixa postal 131 (Brésil), 7 / de Mme Dominique Y..., épouse K..., demeurant Les Pionnières à Argent-sur-Sauldre (Cher), 8 / de Mme Marie-Madeleine Y...
Pôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc30bd3db21cbdd8f6dc
9 mai 2012
né le 12 Juillet 1951 à DONGES (44480) (44480) ... 44250 ST BREVIN LES PINS assisté de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉE : Madame Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...
60794d2a9ba5988459c48438
18 mai 2004
X..., qui exerçait l'activité de conseil en entreprises, a, le 18 mai 1989, sollicité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, son inscription sur la liste des conseils
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00894
14 juin 2017
Powell au Brésil, figure sur le connaissement émis par la société Evergreen en tant que chargeur ; qu'il en déduit que la société Ch.
Pôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
Le 5 juillet 2000, Alsthom Services (CEGELEC) a obtenu le marché de réalisation du tri bagages pour un montant HT de 216.493.263 €.
soc
61372391cd5801467740b741
19 juillet 2000
Juge, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Bresson et Rande, société anonyme dont le siège
Service JAF
691d955002bad2f30af60ad4
2 octobre 2025
conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [X] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7], ETAT DE [Localité 10] (BRESIL
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