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1 584 résultats pour « Marc BRESDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100095

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

avoir relevé que ce ressortissant pakistanais, qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, produisait un titre de séjour italien et une carte d'identité délivrée par la commune de Brescia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254dfcf93851fdd64615

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00252

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 557 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6263996881d302277d8e8cfa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le médecin conseil conclut : contusion avant pied gauche avec séquelle à la marche. Amyotrophie mollet gauche ; taux IPP 12%.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ed1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que Michel B... a déposé plusieurs plaintes les 13 septembre 1995, 19 septembre 1995, 20 décembre 1995 et 27 mars

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494593

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

le n° 330693, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CABINET D'ETUDES MARC

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01135_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Par des jugements n° 2404809 et 2404808 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f56e383a880008fd07e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

général : 24/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 novembre 2023 de la cour d'appel de Paris, pôle 5 chambre 3, RG n° 21/07443 rendu sur appel du jugement du 02 mars

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Dans ses dernières conclusions du 28 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2006 R.G. No 04/08976 AFFAIRE : S.A. TEKER C/ David X... ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202684_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du 20 mars 2020 portant enregistrement et prescriptions spéciales pour l'installation de méthanisation, de stockage de biogaz et de combustion de la société Bio Energie Bressane, située à Condal et de

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd88

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Claude Y..., demeurant ..., Caixa postal 131 (Brésil), 7 / de Mme Dominique Y..., épouse K..., demeurant Les Pionnières à Argent-sur-Sauldre (Cher), 8 / de Mme Marie-Madeleine Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd03cadecb9ef7c7e181

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6dc

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 12 Juillet 1951 à DONGES (44480) (44480) ... 44250 ST BREVIN LES PINS assisté de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉE : Madame Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c48438

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

X..., qui exerçait l'activité de conseil en entreprises, a, le 18 mai 1989, sollicité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, son inscription sur la liste des conseils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00894

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Powell au Brésil, figure sur le connaissement émis par la société Evergreen en tant que chargeur ; qu'il en déduit que la société Ch.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162678012fe6a3e85a6c7b0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le 5 juillet 2000, Alsthom Services (CEGELEC) a obtenu le marché de réalisation du tri bagages pour un montant HT de 216.493.263 €.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b741

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Juge, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Bresson et Rande, société anonyme dont le siège

Source officielle
TJ

Service JAF

691d955002bad2f30af60ad4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [X] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7], ETAT DE [Localité 10] (BRESIL

Source officielle

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