Un affrété est considéré permanent s'il a réalisé plus de 10 voyages dans l'année écoulée.

RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

B... au motif que seul l'administrateur est habilité à proposer un tel plan, et a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Compagnie des Salins du Midi ; que la cour d'appel a

[U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux Z... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 CC/SBA ----------------------- 04/01548 ----------------------- Marcel X...

Marc I..., commerçant à l'enseigne "Le Marinella", 3°/ M.

ci-devant et actuellement ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier sis 11, place

Manuel, - A...

, exerçant sous l'enseigne Point P Provence ; que la facture établie par l'EURL d'un montant de 20 343,96 euros a été intégralement payée ; qu'invoquant un basculement du sol de la plage de la piscine,

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2019

..., lotissement L'Orphéon n° 7, 13000 Marseille, 15 / M.

2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marcel

Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC...

Pierre, Marcel, Rémond, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre A), au profit de M.