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1 819 résultats pour « Maria JESUS FORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

:10pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .s67D5986A { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110353

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

B... tente de justifier son infidélité chronique pendant toute la durée du mariage, en prétextant que le mariage aurait été célébré « sous la contrainte familiale », que c'est faux, et même qu'il n'a pas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67783850e5fcd6312332e0fa

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il est ainsi régulier en sa forme.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE L A BEAUME Syndicat secondaire des copropriétaires LE JEU DE LA BEAUME S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01016

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

constatées à l'occasion de relations commerciales fondées sur un contrat, c'est, au travers de l'exécution du contrat, le comportement d'un opérateur économique ayant une pratique injustifiée au regard du jeu

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a7bbd03a05db96547f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Celle-ci fait état des prestations suivantes': - honoraires HT pour défense à demande de contribution aux charges du mariage devant juge aux affaires familiales de Quimper (quatre rendez-vous, un jeu

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-559131-561194

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

les jeux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e899e460ca52a2831c0128

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B], à la société les Fermetures Marianne aux tort de la société les Fermetures Marianne en retenant que Mme [G] et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002557909

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

existence d’un risque réel de mauvais traitements résultant de son mariage forcé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004221107

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110097

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d405

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

répertoire général : 1 B 08/ 04638 Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : EURL X... 13 rue du Marais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Petriec/Italie

ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD002532212

Admin. suprême

18 mai 2017

18 mai 2017

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Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Sahinc/Allemagne

ECLI:CEDH:003-790745-807726

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

{ font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003368196

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC002711095

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

pendant le mariage a pour père le mari.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110366

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

En l'espèce, les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317380_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

(les sociétés Nintendo e. a.) ont notifié à la société DStorage l'existence de liens permettant le téléchargement de copies non autorisées de leurs jeux « Super Mario Maker pour Nintendo 3DS », « Pokémon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d939

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Par conclusions signifiées le 28 janvier 2010, Christian Y...s'est opposé aux prétentions de son épouse et a formé une demande reconventionnelle en divorce, souhaitant que celui-ci soit prononcé aux torts

Source officielle

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