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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401251_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 et un mémoire enregistré le 18 avril 2024, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6635295ee4b5292aaa662439
29 avril 2024
AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI
67fea26d7a459da3dcdea2d1
10 avril 2025
Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [O] [H] Assesseur collège salarié : [B] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb497acdc6046d47946457
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007388 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69cb50c6cdc6046d4794d15e
NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007593 TRIBUN NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp p, [Adresse 1
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404209_20240820
20 août 2024
L'OFII fait valoir dans ses écritures en défense qu'elle a procédé, le 15 mai 2024, à l'abrogation de la décision de refus du 15 mars 2024.
1ère Chambre civile
6412c2a2314ae0a62152c953
17 août 2022
. : Numéro : 22/00855 du : 11 Mars 2022 RG : N° RG 22/01138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL57 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6a19d9e3cdc6046d47686c2e
26 mai 2026
2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mai 2026 partie demanderesse Monsieur [A] [L] né le 11 Mai 1987 à [Localité 2]
1ère chambre civile A
60359feff411fc04adbaaa3b
24 mars 2016
Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 28 novembre 2013 RG : 2012J76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Mars
6a15e4f7cdc6046d4705617c
18 mai 2026
Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure DENIZE, Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI
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: [E] [M] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure DENIZE, Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI
6a15e5d5cdc6046d4705721f
Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DU VAR Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI
6a15e5e7cdc6046d4705737f
Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI
2ème chambre
DTA_2404772_20250710
10 juillet 2025
du droit d'asile, dont la validité expirait le 5 mai 2023.
1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2000489 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
66352959e4b5292aaa662108
5ème CHAMBRE CIVILE
686818064965b5d9df3134fb
3 juillet 2025
Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GREGORY [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie
6a15e5c4cdc6046d470570dd
[O] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Philippe ROMULUS, Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI
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3 juillet 2024
GERTZ, avocat au barreau de LYON [W] [T], non comparant, représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, susbstitué par Me Marie-Aline GERTZ, avocat au barreau de LYON partie défenderesse
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205764_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant à ce
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