Jean-Marie Y..., demeurant Cité du Val Joli à Sains (35610) ; M. Jean MABILE, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. François NERAMBOURG, demeurant Cité Val Joli à Sains (35610) ; M.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assistée

Elle soutient que les demandes de la société Dany Faure sont infondées, car sinon la société ARTS Services aurait seulement une marge hors commission de 756,24 euros sur les 8 chantiers concernés.

Dany X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

, où il exerce, suite à une conférence organisée en mai 2007 où intervenaient des avocats de Jones Day et un représentant de la société Tecnimont, qu'après réception de la réponse de Monsieur X... le 17

N° Z 22-85.647 F-N N° 50661 ECF 10 MAI 2023 NON-ADMISSION M.

N° P 20-85.100 F-D N° 00162 CK 2 MARS 2021 IRRECEVABILITE M.

32] [Localité 338] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [AY] [Y] [Adresse 187] [Localité 347] Représenté par Me Dany MARIGNALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à Responsabilité Limitée Davi Franker, centre commercial Cap 3000

le versement à Me Damy de la somme de 1 080 euros hors taxe.

2016 au 29 mai 2019.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, Mme B indique se désister de sa requête n° 2419081.

2021, réceptionné le 10 mai suivant, d'une demande indemnitaire préalable, qui a été implicitement rejetée.

Par acte de commissaire de justice du 08 mars 2024, la SCI JIM a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SARL DAMAV venant aux droits de la SAS HAPPY TO DAY, pour une somme

en présence du ministère public près la Cour d'Appel et assisté du greffier : Madame TORRES-SALAMONE sur appel du jugement du tribunal pour enfants de BEZIERS du 27 MARS 2013 COMPOSITION DE LA COUR

Or, il convient d’observer que la société DAVIS 28 n’évoque ni n’allègue aucune urgence particulière.

Dany Née le 10 octobre 1951 à VENSAC, GIRONDE (033) Fille de X... Christian et de Z... Christiane De nationalité française Célibataire Agricultrice avicole Demeurant ...

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Andy DUBOIS, greffière lors des débats et

2025 avec effet au 21 Mars 2025.

La société HPL produit : - une attestation du 17 mai 2021 émanant de la socité ECR indiquant un arrêt du chantier lié au confinement pour la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 soit 39 jours, - un relevé