] [C], [U],                                                 [E], [X] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7H-YQNB MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [J], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 mars 2019, la société Dalkia a établi un devis de travaux de chauffage dans les locaux propriété de la SCI Belles feuilles Saint-James, pour un montant

Le 14 mai 2010, la société FMI a fait remorquer un véhicule de marque Nissan, Modèle Navara D40, immatriculé [...] au garage Cap Janet pour réparation.

et le 16 juin 2010 pour la somme de 1.540 € au titre du loyer de mai 2010.

A... a été employée, par un contrat à durée déterminée, par le centre hospitalier de Saint James pour exercer les fonctions d’adjointe administrative du 30 janvier 2025 au 31 mars 2025.

FERRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe,

A., HAUTERIVE SAINT JAMES (la S.

CONTROLES TECHNIQUES DE SAINTE JAMME, MMA IARD C/ [O], [G], S.A.S. CAR SECURE, S.A.S.

le à Me Philippe DE FREYNE Me Sabrina LATHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

[P] [T] Mme [O] [N] [Y] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET de

2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-James a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-James de la réintégrer

a refusé de reconnaître l'imputabilité au service l'accident survenu le 18 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-James de reconnaître l'accident du 18 mai 2021 comme imputable au

Mme James a formé un recours gracieux le 16 mai 2024, resté sans réponse. Sa demande de suspension a été rejetée par le juge des référés du tribunal par ordonnance du 7 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 et 27 mars et le 1er avril 2025, la société James, représentée par Me Pilliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

de Ferrières-en-Brie s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 25 mai 2021 pour l'implantation d'un portail sur un terrain situé 9 avenue James de Rothschild à Ferrières-en-Brie ; 2°) de donner

divorcée [I] C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Me Laurence BEIS Me Isabelle PIQUET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marianne JAMET

[Z] [H] [B] [T] Mme [N] [C] [U] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET

James Y...