territoriales, d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Ploudalmézeau a délivré à M.

comparant en personne, assisté de la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE S. C. I.

Par ordonnance en date du 11 mars 2026, le premier président de la cour d'appel de Grenoble a déclarée recevable mais non fondée la demande.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DES 6 MARS ET 4 AVRIL 1963 DRESSE PAR BORDARIER, NOTAIRE, LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION LE SAINT-PIERRE, REPRESENTEE

Le 16 juin 2025, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

X... a été condamné par la cour d'appel de Lyon, le 17 mars 2004, à deux ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour s'être rendu

En effet, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de l'Insee comportant copie du tableau montrant que le bassin de vie de la commune de [Localité 5] est [Localité 3].

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2202788 le 21 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 11 avril et 12 mai 2023, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Domaine Bitouzet-Prieur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 août et 29 novembre 2010, présentés pour la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR, dont le

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A S.C.P NIDECKER PRIEU Mme Y... S.C.P NIDECKER PRIEU M. Z...

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé une ordonnance disant qu'il n'y a lieu de poursuivre contre Me Y..., commissaire-priseur

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune du Conquet et la SCCV de l'Océan.

2004, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, poursuit l'infirmation du jugement auquel elle reproche sa méconnaissance des dispositions de l'article L 621-32 du code de commerce, et prie la

X... en qualité d'ancien commissaire à l'exécution du plan de la société Prieur du 9 novembre 2005 au 14 novembre 2007 et en sa qualité actuelle de liquidateur judiciaire de la société Prieur à payer à

X se disant [Q] [B] né le 04 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 18 mai 2026 par M.

Le 26 mars suivant, M.

Yann-Marie C..., M. Jean-Robert Z..., M.