[K] [R] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [R] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

mobile et de baies techniques sur un terrain situé sur le territoire de la commune au 12, rue Paul Sérelle ; que le maire s'est fondé sur deux motifs tirés, d'une part, de l'article R. 111-2 du code de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Mme Marie Paule X... fait partie donc des propriétaires riverains qui ont l'usage du chemin d'exploitation.

invoqués provenant d' un fonds voisin.

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule

B A, représenté par Me Gwendoline Paul, avocate du cabinet Paul-Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-11-P du 17 juin 2020 du maire de la

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Antoine Z... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL-FILIPPI

Il indique qu’il a pu, par le passé, parler fort ou crier dans la rue, mais soutient qu’il ne le fait plus. Il nie tout acte de violence et affirme que sa voisine cherche à lui nuire.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Marie X...

Seule la voisine du dessous lui en veut.

La déclaration d'ouverture de chantier (DROC) est en date du 15 mars 2012, mais il n'est pas contesté que la société Massabs, en pénétrant sur la propriété de la SCI Cathy et Paul, y a entrepris dès début

2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseillère Madame Anne BOULANGER, Conseillère qui en ont délibéré

elle ne joue pas en dehors du Parlement.

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL

de dommages-intérêts pour le trouble de voisinage subi entre le 1er mai 2015 et jusqu'au 10 décembre 2019 outre intérêts au taux légal à compter du jugement, la somme de 5 024,02 € au titre des frais

Article 2 : Les conclusions de Mme Marie-Joséphine A..., M. Joseph Y..., M. Antoine X..., M. Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

G : 11/ 00419 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00023 X...

d'Azur a autorisé la réalisation de travaux les nuits du lundi 17 au vendredi 22 octobre 2022 et du 24 octobre au jeudi 27 octobre 2022 au niveau du carrefour de la route de Grenoble et du boulevard Paul