A l'audience du 20 mars 2025 : En présence de la SCP Carole DUPARC et [X] [R], ès qualités de mandataire de justice et séquestre. Les parties sont représentées par leur conseil respectif.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Saint-Christol-de-Rodières (Gard) le 23 mars 2014, M.B..., maire sortant, ainsi que les dix personnes se présentant avec lui

Grosse délivrée le : à : - Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Languil de la SCP Vallee-Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de

de Justice Délivrées le : 19 avril 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 6 mars 2024 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 17/20748 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBP25 [R] [O] C/ [V

représenté par Me Jérôme SUSINI de la SELARL SMGN AVOCATS, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET

SUSINI - [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme SUSINI, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET

Enfin, si elle soutient qu’il ressort de deux autres analyses de son produit dénommé « Omégachoco » réalisées le 11 mai 2021 et le 15 mars 2022 que la teneur en sucre de ce produit a varié alors même que

Ould Amar , contre 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 3e section, en date du 22 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 30 N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP6W [R]

Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 13 octobre 2025 prononcée sur requête déposée le 24 mai

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thibault SIMONINI, du barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric TARLET

[X] titulaire de mandats depuis 2014 ,a été élu membre titulaire du comité social économique le 16 mai 2018.

Ils soutiennent que : - les décisions des 17 mars 2025 et 14 avril 2025 sont insuffisamment motivées en fait et en droit ; - la décision du 17 mars 2025 est entachée d’erreur de droit dès lors que la

AYANT ETE PRECEDEMMENT TAILLEUR-COMMERCANT A ASNIERES, QU'IL N'EXISTE AUCUN MOBILIER PROPRE A CHACUNE DES PARTIES, QUE LES EPOUX X...