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4 186 résultats pour « Marie-Anne BALLANGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589648

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serguei B, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle

Page 9 sur 210

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CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623952

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321916_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la balance horaire de Mme A... au 1er janvier 2023 a été calculée en tenant compte de déficits horaires accumulés depuis plusieurs années, en contradiction avec le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131ba

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

les Balances générales et auxiliaires, les fichiers d'immobilisations et les bilans Cerfa complets pour les années 2017 à 2021, § les Fichiers des Ecritures Comptables établis aux normes de la DGFiP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300619

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

X..., la société Allianz iard et la société Gan Eurocourtage IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les pièces transmises par la société Ange à la société ERTIR,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402711_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A s'est marié à une compatriote titulaire d'une carte de résident le 6 juillet 2007, qu'il a bénéficié de titres de séjour régulièrement renouvelés jusqu'en 2017, qu'il a travaillé au cours des années

Source officielle
CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef63

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Marc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630039

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03445_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

1 500 euros), octobre 2020 (1 500 euros), novembre 2020 (2 500 euros), janvier 2021 (1 500 euros), février 2021 (1 500 euros), mars 2021 (1 500 euros), avril 2021 (1 500 euros), mai 2021 (1 500 euros),

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306602_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de la Gironde, délivrée le 31 octobre 2023 et certifiée conforme par le maire d'après le registre n°26 de l'année 1993, qui mentionne notamment la déclaration auprès de l'officier de l'état civil le 4

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200391_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 octobre 2023 et les 25 mars, 6 mai et 29 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Calvi-Balagne, représenté par Me Peres,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f527

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2001 à 2006 (i.e. balances et grands livres comptables notamment), - état comptable complet des encaissements BOUYGUES TELECOM et SFR postérieurs à la démission du Cabinet DESCOLAS, soit des années 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c43

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Votre contrat de travail sera rompu à la date d'envoi du présent courrier. " Par requête du 8 mars 2011, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1807429_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA STIFTUNGEN BALANCE a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620514

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

ANNEE ; QUE LE SERVICE A, ENSUITE, AJOUTE A CES SOMMES LE MONTANT DES REVENUS DE VALEURS MOBILIERES, ET A DEDUIT CELUI DE L'AVOIR FISCAL, AINSI QUE, POUR L'ANNEE 1970, UN MONTANT DE CHARGES DE 300 F ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402429_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B s'est vu délivrer un certificat de résidence en qualité d'étranger malade valable du 17 mai 2016 au 16 mai 2017 sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632998

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

susrappelées, des justifications sur le solde inexpliqué d'une balance de trésorerie établie pour l'ensemble de la période correspondant aux quatre années en cause, s'est vu taxer d'office, en application

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01907_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

titre de l'année 2011, et, par suite, irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme C à l'appui de ses conclusions tendant à la décharge des impositions demeurant en litige au titre de l'année 2010 ne

Source officielle