Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 1992 et 1er juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant 10, cité La Nauze, 33133 Galgon, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... à Saint-Aubin-Epinay, Darnetal (Seine-Maritime

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 281 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Chandelles

Bertrand, Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Chantal, Marie, Renée G..., demeurant ..., 6 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

ou de complicité de tentative de chantage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les consorts Y....

volontaire demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, à la Cour, toque : C1677 Assistée sur l'audience par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 1991 et 20 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ...

économique (GIE) Mauchamps, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit : 1 / de Mlle Chantal

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège social est à Desnes, BP 4, Bletterans (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Chantal X..., demeurant ...

premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me VUITTON, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Chantal X..., demeurant 1, place de l'Abbaye, 94000 Créteil