Jonction avec le dossier RG 22/03735 par ordonnance du Président de chambre en date du 15 juin 2022 AFFAIRE : [C] [W] [D] [V] C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai

] , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Leasametric, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

: 4ème N° Section : B N° RG : 16/7094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 26 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard A, demeurant ... ; M.

NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mlle Amandine X..., demeurant ...,

entre : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat de M.

de laquelle est venue la société Hommes et châteaux, en qualité de VRP exclusif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés Hommes et châteaux et Richard

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211290 Me Laurence MAYER, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : C2198 APPELANTS **************** Monsieur

RICARD, avocat du barreau de VERSAILLES, T 622 DEFENDEUR : Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avocat Me Marc BRESDIN, avocat du barreau

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., de Me Jousselin, avocat de la société Duchemin, les conclusions de M.

rendue le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (référé), au profit de Mme Claire Y..., demeurant Villa Sainte-Sophie, ...

CTE), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadilia Y..., 2 / Mme Claire B..., 3 / Mme Clotilde

délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRILDEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel

FACTOFRANCE anciennement GE FACTOFRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2200936 Représentant :