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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102471_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par
Source officielle2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle considère donc que les pièces produites provenant d'une messagerie personnelle n'auraient jamais dû être présentées au juge des requêtes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825
13 avril 2010
13 avril 2010
X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2020 et le 13 mai 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301487_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Un mémoire produit par l'association DAMMO a été enregistré le 1er mars 2025, soit postérieurement à la clôture d'instruction, sans être communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10408
11 mai 2022
11 mai 2022
OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10077
26 janvier 2022
26 janvier 2022
OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305710_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403174_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 12 mars 2024, dont M. A demande l'annulation, le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fd8
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officiellechambre 00
69f6ca2ccdc6046d4767fa7b
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 21 Mars 2025
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300156_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023.
Source officiellecr
6137269ecd580146774271b2
23 novembre 2005
23 novembre 2005
d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentatives d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101641_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007076_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le ministre a produit la pièce demandée le 21 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001696_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005531_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le rapport d'expertise du Dr A, spécialiste en rhumatologie, a conclu à l'imputabilité au service de l'arrêt de travail du 28 au 29 mars 2019 qui constitue
Source officielle1ère chambre
DTA_2200149_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ordonnance du 16 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2024 à 12 heures.
Source officiellePage 9 sur 171