C/ Compagnie GROUPE AZUR, Entreprise DETEC BOIS, Marie Elisabeth Z...

Portalis DBVN-V-B7I-G7TI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement sur contestation de recommandations de la commission de surendettement des particuliers du tribunal judiciaire de TOURS en date du 16 mars

Par jugement du 7 janvier 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Peronne a débouté Mme [U] qui, par déclaration du 9 février 2021, signifiée aux intimés le 25 mai 2021

de communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'aide à la personne (APA).

, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 1465 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE ET : Monsieur

Pédron, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

[X] et le 27 mars 2015 par l'employeur (pièces n°4 et 5 de la caisse), et fait établir un colloque médico administratif complété le 27 mai 2015.(pièce n°6 de la caisse).

du courrier et la parution de l'article incriminé ne permet pas d'affirmer que seule Marie Y... a pu remettre au journaliste le courrier destiné au maire de la commune ; que pas davantage, les propos

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.

[9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN

la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Joséphine, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 9 mai 1985, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z... et Georges Y... du chef d'homicide

X..., engagé le 25 janvier 1999 comme aide mécanicien par la société Assistance dépannage génie civil, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 15 mars 2000 ; qu'à l'issue de celui-ci

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Peyron dans une chambre de 20 m² partagée avec une autre personne et qu'il n'a reçu au jour du présent jugement aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.