Ils relatent des faits délictueux dont [J] [K] a été la victime en mars et mai 2017, facilités par son état de faiblesse et sa naïveté.

[P] a occupé divers mandats de représentant du personnel à compter de mars 2001. M. [P] a eu la qualité d'associé au plus tard à compter du 1er mars 2003.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mai 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 juin 2024.

D'ailleurs le syndic de la copropriété voisine, après avoir vainement intenté un recours gracieux à l'encontre du permis de construire, a écrit, le 10 mai 2012, au maire de la commune pour lui demander

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

du Dr [R] du 24 juillet 2018) ; le scanner thoraco-abdomino-pelvien, réalisé le 19 juillet 2019, dans le cadre d'un bilan de surveillance est rassurant ; - dans un certificat médical du 18 mai 2022,

Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.

[Z] [T] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens, ceux-ci distraits au profit de Maître Caroline Payen, avocat associé de

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, créée le 18 mars 2013 et dont Mme B épouse A est l'unique associée, exerce une activité tous travaux de toiture, plomberie, frigoriste,

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M.

BIRONNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1158 INTIMÉE S.A.

et argentine domiciliée 110, rue Léon Gambetta 59000 LILLE Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP CAROLINE HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

: C2477, plaidant par Me Catherine Marie DUPUY, Cabinet H&A, avocat au barreau de PARIS , toque P 0577 INTERVENTION FORCÉE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020

Par courrier du 9 mars 2020, M. [B] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, fixé au 23 mars 2020.

Par jugement du 23 mai 2025, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2025.