1998 ; que les deux culs de chaluts (chaussettes) de petites mailles se trouvaient dans la cache ; que l'une de ces "chaussettes" était mouillée et contenait des poissons frais de petite taille ; qu'ils

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, et par des mémoires, enregistrés le 20 mai 2022, le 17 août 2022, le 13 mars 2023 et le 14 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances

Aux termes de ses écritures réceptionnées par le greffe le 13 mai 2025, auxquelles elle s'est rapportée à l'audience, l'[7] demande à la cour de : - débouter M.

cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi, dont le siège est à Megève (Haute-Savoie), Chalet

, au profit de l'URSSAF de la Charente, sise ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la DIRECCTE Grand Est le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement

[M], par acte du 27 mars 2023, qui a saisi la cour d'appel de renvoi par déclaration de saisine du 23 juin 2023. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23-08335.

Le 4 août 2022, le Maire de la commune de [Localité 13] a pris un arrêté de mise en sécurité.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2024, 27 mars, 19 mai et 24 juin 2025, ce dernier non communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

2016 à mars 2019, Statuant à nouveau, - condamner la société Securitas à lui payer les sommes de : * 19 548,01 euros à titre de rappel de salaire de mars 2016 à mars 2019 (somme à parfaire pour les

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/ 829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la

En complément de ce système de stockage, l'exploitant dispose d'un stockeur multiplace, de deux transpalettes, d'un chariot élévateur, d'un chariot huit plateaux, d'une machine à câble, de trois racks

MOISON mal fondé en ses demandes ; -Constater que les griefs invoqués par le le Syndicat des Copropriétairesde l'immeuble [Adresse 11], situé [Adresse 5], représenté par son syndic et, non réservés nepeuvent

Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...

Les deux marques ont été déposées notamment en classe 36 pour les produits d’assurance.

Ayant décidé d'un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression, sur plusieurs années, de plus d'un millier d'emplois celle-ci a conclu avec deux syndicats, le 24 mars 2014, un accord

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

CAFE DE L’IMMO( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.S.U.