Signé par Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christelle, avocat au barreau de PARIS.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

A l'audience du 27 mai 2025, le demandeur, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE retire sa demande à l'égard de la société LCG.

Armand C..., demeurant Hameau de Villepatour à Presle-en-Brie (Seine-et-Marne), 2°) B... Evelyne Dominique C..., épouse Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 3°) M.

Si l'explication de Mme Marie-Christine X... est la bonne, l'erreur de plume aurait donc été commise par l'expert.

Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

2022 APPELANTE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA MAISON QUI PENCHE RCS de Rouen n° 844 088 252 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

, d'un montant de 12 029,00 € TTC ; * une facture n°FA0106 en date du 14 mars 2023, d'un montant de 10 790,82 € TTC.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Suite à ces travaux, M. et Mme [F] ont confié à la société Akena véranda la pose d'une véranda suivant facture du 10 mars 2008, pour un montant de 29 180 euros TTC.

Christian, - Y...

conseiller, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine

Luc F..., administrateur judiciaire, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., agissant en qualité d'administrateur de la SNC Vidal D..., fonctions auxquelles il a été nommé par ordonnance du 1er mars

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MONTJOIE ART TRANSACTIONS (MAT

, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 8 novembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine CHEVALIER

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2013- Tribunal de Grande

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine