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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954423ea43407b9109024

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

504 246 224, ayant son siège social [Adresse 1], venant aux droits de la société APT-IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e01130b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 21/06937 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013542439575e2f81f07

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94576

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 824 609 366, dont le siège social est : [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, Me Marina

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 20] sous le n° 493 138 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131e2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Juillet 1964 à [Localité 6] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Emmanuelle MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Guillaume NICOLAS Me Aliénor DE BROISSIA Me Delphine LAMADON , Me Alexandre OPSOMER Me Marion

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b12

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par le Conseil de discipline des avocats de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F 21/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD Me Marion

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f518

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e42

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 60], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3ee405357f749ead07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Versailles sur le jugement rendu le 25 octobre 2018 par le juge de l'exécution de Chartres N° RG : J20-10.553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d702fc178212f7fc08

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est [Adresse 5], représentée par son gérant, Monsieur [L] [K], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe Fourmeaux, avocat au barreau de Draguignan, Me Marion

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f82c383a880008fd093b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

23 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Justine VAN DAELE Me Mathieu CENCIG Me Marion

Source officielle
CA

12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Marion CORDIER Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles

Source officielle

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