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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e93
9 avril 2024
numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion
Chambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
504 246 224, ayant son siège social [Adresse 1], venant aux droits de la société APT-IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e01130b
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 21/06937 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat
12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
6628013542439575e2f81f07
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me
67081fb589f19e8c50f94576
10 octobre 2024
et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 824 609 366, dont le siège social est : [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, Me Marina
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marion
68642ce70bb2f8a66ca618ee
1 juillet 2025
Localité 20] sous le n° 493 138 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Marion
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
Juillet 1964 à [Localité 6] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Emmanuelle MARTIN
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Guillaume NICOLAS Me Aliénor DE BROISSIA Me Delphine LAMADON , Me Alexandre OPSOMER Me Marion
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b12
6 avril 2023
par le Conseil de discipline des avocats de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F 21/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD Me Marion
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f518
8 janvier 2024
par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Marion
66883e8a342d338c20d39e42
de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 60], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion
16e chambre
6364bc3ee405357f749ead07
3 novembre 2022
Versailles sur le jugement rendu le 25 octobre 2018 par le juge de l'exécution de Chartres N° RG : J20-10.553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Marion
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion
6253cde9bd3db21cbdd94f01
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion
67f028d702fc178212f7fc08
3 avril 2025
est [Adresse 5], représentée par son gérant, Monsieur [L] [K], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe Fourmeaux, avocat au barreau de Draguignan, Me Marion
Chambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
23 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Justine VAN DAELE Me Mathieu CENCIG Me Marion
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Marion CORDIER Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles
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