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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] a été engagé par la société [4] en qualité de maçon polyvalent et a été victime d'un accident le 8 juin 2018.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7250548223b2c7ab3b39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [V] [I] faisait l'objet d'un contrôle d'identité en gare de [5].
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère. - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff38f
6 mars 1996
6 mars 1996
Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6194
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
11 juin 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277690a87e48916eb7b58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
S'agissant des travaux effectués La société [15] indique que Madame [I] ne travaille pas habituellement en gare de [Localité 18] mais en gare de [Localité 11], et que cette dernière est une gare de plein
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANT : Monsieur [O], [J] [F] né le 01 Avril 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère
Source officiellechambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COSTE, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 27 octobre 2025 où siégeait M.
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Marion NARRAN-FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f047
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2] 2012 à [Localité 20] ; Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 22 décembre 2012 à la mairie de [Localité 20] et de l’acte de naissance de chacun des époux ; Dit que
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
SARL LORESTE, dont le siège est 104 rue de la Bongarde 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506301_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, alors hébergé dans la commune de Péronnas (Ain), indique s'être rendu, en suivant les indications fournies par la préfecture, à pied à la gare de Bourg-en-Bresse avec l'intégralité de ses affaires,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Degremont France, à Suez services France, aux sociétés Fayat energie services, Razel bec, Triviero construction, Nge génie civil, Sefi-intrafor, La Nouvelle sirolaise de construction, Botte fondations, Garelli
Source officielleciv3
61372313cd5801467740514a
27 mai 1998
27 mai 1998
A..., entrepreneur, demeurant 8, place Marcelin Berthelot, 92290 Villeneuve-la-Garenne, défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Aya de libérer sans délai l'emplacement n° 16.0005.99.0002 situé dans les dépendances de la gare
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'annuler l'arrêté n°580 du 15 octobre 2018 par lequel le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon l'a autorisée à occuper temporairement les dépendances du domaine public maritime situées aux abords de la gare
Source officiellePage 9 sur 19