(ROUEN, 30 AVRIL 1968) LE DEORE, INSCRIT MARITIME AU QUARTIER D'ETEL (MORBIHAN), AVAIT, DEPUIS 1957, LA QUALITE DE "MARIN STABILISE" A LA COMPAGNIE MARITIME DES CHARGEURS REUNIS DANS LA FONCTION DE MATELOT

MARTELLa greffière, S.

prescrivent par dix ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes ; que sont prescrites un an après la livraison les actions en paiement pour nourriture fournie aux matelots

[O], alors matelot à bord du navire Discovery, s'est fait emporter le pied par une filière pendant une manoeuvre ; il est tombé à l'eau avant d'être ramené à bord par le patron du navire et le second matelot

X... matelot ; que les raisons de recours à l'équité n'ont pas été précisées par les juges du fond ; la cassation s'impose pour défaut de motivation ; Mais attendu que les juges ont un pouvoir souverain

l'inspection du Travail, Eugène X... aurait pu avoir conscience d'exposer autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en n'interdisant pas à son personnel d'affecter les matelots

de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 5] Madame [L] [T], demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 3] Représentés par : Me Cyril MARTELLO

A a signé, le 9 avril 2022 un contrat d'engagement d'une durée de quatre ans pour servir en qualité de matelot de 2ème classe au sein de la marine nationale.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 10460 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot

que si l'employeur ne pouvait ignorer l'invalidité du salarié résultant de son accident du travail, il n'en demeure pas moins que l'article D. 323-3 du Code du travail exclut les officiers et les matelots

X... a été engagé en 1975 par le port autonome de Bordeaux en qualité de matelot ; qu'il est ensuite devenu officier stagiaire ; qu'il est délégué syndical CFDT ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail

MARTELLa greffière, F.

ET l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS 24218 35000 RENNES non comparante MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000

ET : la MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante représentée par Monsieur Z...

2023/91 Rôle N° RG 19/18111 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG3P Société FRIGEVAR C/ SAS JBG FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO

Le matelot de deuxième classe et le second maître de service furent sanctionnés en raison de ce que le premier s’était séparé de son arme pendant l’exécution du service de protection. 3.

L'ALERTE PAR LES AUTORITES DU PORT DE DIEPPE, AURAIENT ETE MOINS GRAVES SI, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 56 DU CODE DES PORTS MARITIMES IL Y AVAIT EU A BORD DE CE NAVIRE UN NOMBRE DE MATELOTS

l'arrêt attaqué qu'une drague, exploitée par la société des Transports fluviaux de la Loire, a chaviré en raison notamment d'un chargement excessif ; que les deux membres d'équipage, le capitaine et un matelot