DBV3-V-B7B-R3CQ AFFAIRE : [I] [S] C/ Association AGS CGEA IDFO SELARL DE BOIS HERBAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F18/01057 rendue par le Conseil de Prud'hommes

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

en omission de statuer de l'arrêt rendu le 07 novembre 2024 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG RG 22/2896) sur l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le 20 septembre 2017, sollicitant diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, la salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Rodez.

KB'services Brignoles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                       , contre l'ordonnance de référé rendue le 8 avril 2016 par le conseil de prud'hommes

[B] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris en annulation d'une sanction disciplinaire et en paiement de dommages intérêts divers.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Août 2012, enregistrée sous le no 11/ 00438 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTS :

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 mars 1998 par le conseil de prud'hommes

HERBAUT-PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS BOULOGNE LEVA LLOIS METROPOLITANS 92 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Roy-Mahieu, avocat au barreau de Paris, toque

- Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 19/09966 APPELANTE SOCIÉTÉ THE RITZ HOTEL LIMITED (société de droit anglais) [Adresse 5] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Matthieu

(avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps MERCUES 46090 CAHORS Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet - BP

AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07270 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes

Atlantes vidéo, dont le siège est Centre commercial Les Atlantes, avenue Georges Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

exécutoires délivrées à : Me Matthieu PIGEON Me Michael SICAKYUZ Copies certifiées conformes délivrées à : SAS BRITISH AMERICAN TOBACCO Anthony X...

S.A. [1] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le :29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes