.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 AVRIL 2014 par le

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ La société ALLIANZ IARD (numéro sinistre B300.033.0477), société

5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

[Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Alain S..., demeurant ..., 38°/ de M. Gilbert T..., demeurant ..., 39°/ de M. Jacques U..., demeurant ..., 40°/ de M.

Monsieur Ali Z..., gérant de l'établissement L'Etoile Verte, qui « déclare ne pas avoir été au courant des démarches de Monsieur Ridha Y... concernant l'attestation qu'il a faite pour le restaurant Aladin

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

Alain Z..., M. Alain A..., M. Patrick B..., M. Marc C..., M. Patrick D..., M. Yvon E..., M. F... G..., M. Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.

c/ Agent Judiciaire du Trésor Le 15 novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu la décision

2025 006274 2025001020 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Alain XZ..., demeurant 32, place Bosquet, 81300 Graulhet, 38 / de M. William XR..., demeurant ... du Touch, 39 / de M. XF... Balade, demeurant ..., 40 / de M.

LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

DECIBELS PRODUCTIONS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 Décision du 09 janvier 2025 N°RG 24/09580 - N°Portalis 352-W-B7I-C5JR4

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 APPELANTE : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD représentée par la Société AMTRUST FRANCE, ès qualités d'assureur CNR de la société IMMO PBM Représentant : Me Matthieu

APPELANT Monsieur Alain X..., demeurant ...

14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 790 182 786 (Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société HAPPY KIDS S.A.S

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu