Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur

[B] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la BOUCHERIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] COMPARANT, concluant par Maître Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L

Gérard X..., docteur en médecine, demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N°2012/1091 Rôle N° 11/14565 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS FRANCE SECURITE [C] [L] MNC

Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

BOULANGERS-PATISSIERS DU GRAND [Localité 19], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 19] LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE-BOUCHERIE

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

la voie publique causée par l'état de la chaussée au niveau du numéro 21 rue de la République à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; la chaussée était mouillée et souillée en raison du débordement d'une bouche

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/827 Renvoi au 06/02/2014 - 9H Rôle N° 10/21795 [K] [B] C/ SA RECYCLEX CPCAM DES BOUCHES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 4 octobre 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, représentée par Me Mathieu, demande

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher

Grosse délivrée le : à : CARSAT Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise ", dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane