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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
C/ CRAM DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] CRAM DU SUD EST réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefa9
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant "Le Puyloubet", quartier Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505323_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH473 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM - Me Mathieu CARILLO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508859_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le , le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209635_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4292
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[B] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la BOUCHERIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] COMPARANT, concluant par Maître Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507230_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9919
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Gérard X..., docteur en médecine, demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la
Source officielle2ème chambre Cab4
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd6d1ffbed0eed8cc85
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b751
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N°2012/1091 Rôle N° 11/14565 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS FRANCE SECURITE [C] [L] MNC
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -
Source officielleTrib. de Commerce
67f78f38cf40727a00357f50
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2300625_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la voie publique causée par l'état de la chaussée au niveau du numéro 21 rue de la République à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; la chaussée était mouillée et souillée en raison du débordement d'une bouche
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b4fbb40ec8318f31d8c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BOULANGERS-PATISSIERS DU GRAND [Localité 19], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 19] LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE-BOUCHERIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01099
25 août 2021
25 août 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller
Source officielleTrib. de Commerce
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
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