VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue

Il ressort du contrat de bail, des justificatifs versés et du décompte actualisé que cette somme est due par la société [2]. La société [2] ne conteste pas le montant de la somme.

[R] [W] conteste à la fois la décision de placement en rétention et l'ordonnance ayant prolongé la mesure de placement en rétention.

[U] conteste à la fois la décision de placement en rétention et l'ordonnance de prolongation de la mesure de rétention.

X se disant [T] [R] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

En l'espèce, il ressort de la procédure que Mme [W] [O] a remis l'original de son passeport en cours de validité contre remise d'un récépissé aux autorités préfectorales françaises.

Par courrier daté du 18 août 2025, Mme [I] épouse [E] a formé une contestation contre cet état détaillé des créances.

de la succession a nécessairement donné son consentement en agissant pour demander la vente.

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

Roland X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2007) d'avoir constaté qu'il avait une filiation légitime non contestée et déclaré en conséquence irrecevable son action tendant à faire

La SARL MCG a fait établir un procès-verbal de constat le 4 novembre 2015 afin de faire constater divers désordres affectant l’immeuble loué.

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Marie Joséphine X... ... ... 20213 SORBO OCAGNANO Représentée par Me POLETTI, substituant Me Marie Mathilde

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mmes Zilpa Z..., Carméla Z..., Mathilde Z..., Jacqueline Z... ; les requérantes demandent que

Par lettre recommandée reçue au greffe du tribunal judiciaire de Toulouse le 26 Juillet 2024, l'AARPI QUATORZE a formé opposition à l’ordonnance rendue contre lui faisant valoir l'absence d'un contrat