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8 449 résultats pour « Mathilde FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69669df7cdc6046d472dbe89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BTSG prise en la personne de Maître [K] [T] es qualité de mandataire liquidateur de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6ac

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Y][R] ès qualités de co Liquidateur Judiciaire de la société Iziwork Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Association CGEA ILE DE FRANCE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417657_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., ressortissant marocain né le 12 avril 1998, affirme être entré en France sans visa ni titre de séjour durant l’année 2021.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb047

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 16h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa9fcdc6046d478f800d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [T] FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a18

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e73f64f31269862ad2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

GENERALI BIKE - L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff74

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Mathieu Z..., non comparant, a été entendu en ses observations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En troisième lieu, la société Ethypharm fait valoir que l'ANSM a effectivement utilisé ces données protégées reprises par la société Zentiva France en ce que': -la société Zentiva France a utilisé dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502550_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dde

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Dorures Louis Mathieu, société à responsabilité limitée, ...,

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d956c432ce7d11a6cba8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d95cc432ce7d11a6d386

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LES TISSANDIERS DE FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[U] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre Mendès France

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede2172da17169eb0130

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11](REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE

Source officielle

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