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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69669df7cdc6046d472dbe89
13 janvier 2026
BTSG prise en la personne de Maître [K] [T] es qualité de mandataire liquidateur de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.
Chambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ac
23 octobre 2024
Y][R] ès qualités de co Liquidateur Judiciaire de la société Iziwork Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Association CGEA ILE DE FRANCE
6ème Chambre
DTA_2417657_20251021
21 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né le 12 avril 1998, affirme être entré en France sans visa ni titre de séjour durant l’année 2021.
Chambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb047
22 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 16h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.
CABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde
Service des référés
69d6aa9fcdc6046d478f800d
8 avril 2026
[E] [T] FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE
6253c88ebd3db21cbdd85a18
21 septembre 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES
Référés Cabinet 3
672285e73f64f31269862ad2
11 octobre 2024
GENERALI BIKE - L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
Mathieu Z..., non comparant, a été entendu en ses observations.
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
En troisième lieu, la société Ethypharm fait valoir que l'ANSM a effectivement utilisé ces données protégées reprises par la société Zentiva France en ce que': -la société Zentiva France a utilisé dans
3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du
comm
61372173cd580146773f3dde
28 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Dorures Louis Mathieu, société à responsabilité limitée, ...,
19ème chambre civile
65c3d956c432ce7d11a6cba8
30 janvier 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089
18° chambre 2ème section
65c3d95cc432ce7d11a6d386
29 janvier 2024
LES TISSANDIERS DE FRANCE S.A.S.
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c
[U] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT
soc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre Mendès France
2e chambre cab. 3 - DIV
66feede2172da17169eb0130
3 octobre 2024
: JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11](REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE
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