CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 025 résultats pour « Mathilde ROUTHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

mémoires complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2007, 17 mars et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON, dont le siège est Route

Source officielle

Page 9 sur 52

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504368_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

communes des sources du lac d'Annecy du 16 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone N1A sa parcelle cadastrée section 0B n° 1214 situé au 37 de la route

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Y... : « qu'est-ce que tu fous au milieu de la route, tu m'emmerdes ». Cependant, ces propos sont confirmés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Thierry M... ... ... 15666 DAKAR FANN (SENEGAL) intervenant volontaire ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

comparant Mme LA PREPOSEE DE L'HOPITAL SAINT JEAN DE DIEU 290 Route de Vienne 69373 LYON CEDEX 08 comparante représentée par Mme Y...

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

653b58d7502b828318c4e313

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [X] [Z], né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CH [Localité 6]-[5] assisté de Maître Mathilde

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

présentés par le SYNDICAT DES CLINIQUES SPECIALISEES EN CHIRURGIE, OBSTETRIQUE, MEDECINE, dont le siège est 5, rue de la Clairière à Evry (91000), la SOCIETES POLYCLINIQUE MONTREAL, dont le siège est route

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586697

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2201806_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e3ff

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Prise en la personne de Me [F] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 mai 2022 (Caducité 905-2 ENTRE Monsieur [X], [K], [W] [M], demeurant Route

Source officielle
CC

civ2

60794bff9ba5988459c446ab

Cassation

18 février 1981

18 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 13, ALINEA 1ER, DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, EN CAS DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50213

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 16 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (crim ; 5 mars 2019, n° 18-63.640), pour infraction au code de la route

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50056

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 juin 2021, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à l'accomplissement d'un stage de sensibilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50057

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[J] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 juin 2021, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à l'accomplissement d'un stage de sensibilisation

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471954

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

administratif de Bastia d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement des entreprises Raffalli et Pompeani en vue de l'aménagement du carrefour de la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303504_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de mesurer les nuisances sonores les affectant ainsi que leur domicile, situé 1 route

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

limitée (SARL) Le Port d'Agadir, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la question préjudicielle de savoir si la voie située 2, quai de la Tourelle à Cergy appartient au domaine public routier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Source officielle