AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497548
18 décembre 2009
18 décembre 2009
mémoires complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2007, 17 mars et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON, dont le siège est Route
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504368_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
communes des sources du lac d'Annecy du 16 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone N1A sa parcelle cadastrée section 0B n° 1214 situé au 37 de la route
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