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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508704_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Sur les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 12.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8bbb2c32d969d3523c
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01777 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTL2
Source officielle3e chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d3528a
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01306 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORHY
Source officielle3e chambre sociale
64eedca3bb2c32d969d35293
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKD
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885b
24 avril 2024
24 avril 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYP
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4AC
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64K
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4E5
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512332_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600382_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510059_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, assistant M. A, ainsi que de celui-ci.
Source officielleChambre 4-6
69ef2034cdc6046d47b068fb
24 avril 2026
24 avril 2026
6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/177 N° RG 22/13430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEMF [P] [J] [I] C/ E.U.R.L. [1] Copie
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
desdites cotisations ; en tout état de cause, condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508699_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405086_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis et de M. E.
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[M] [E] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN,
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officiellePage 9 sur 148