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5 381 résultats pour « Mathurin-Kanceel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200884_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2500923_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté en dernier lieu par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500180_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400799_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500842_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

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TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR « GROUPE MAURIN

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00682

Cassation

27 juin 2025

27 juin 2025

cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bcd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

F... en raison des menaces que ce dernier avait proférées à son encontre ; s'étant vu, selon lui, réclamer 2 000 francs par Kamel F..., et n'ayant pas disposé de cette somme sur son compte, il a néanmoins

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100391_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

1ère Chambre

DTA_2500768_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel

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TA

1ère Chambre

DTA_2300531_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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TA

1ère Chambre

DTA_2500787_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401566_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 septembre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200393_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Z..., Jean-Claude A... et Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X

613726a2cd58014677427375

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

un jeune homme adulte et une très jeune fille à peine pubère, sortant de l'enfance et encore préadolescente, créait un déséquilibre très important entre les deux protagonistes en ce qui concerne la maturité

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Y..., la cour d'appel, qui refuse d'ordonner une mesure d'expertise génétique au seul motif que Laurence X... a bien eu une relation avec Kamel Y... pendant la période légale de conception et qu'au surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500295_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a8

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

conditions, il est établi que l'acte de vente du produit de la pêche de Patrick Z... à Mohamed X... a été justement déclaré illégal par le tribunal correctionnel de Montpellier ; que s'agissant de Kacem

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