CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

357 résultats pour « Matteaccioli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102717_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Marin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100683_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2102120_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103951_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Marco, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104997_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104998_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104999_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105000_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105001_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105002_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105007_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Mme C, celles de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304502_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Faivre-Vilotte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201312_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201710_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D, adjoint au Maire, représentant la commune de Roquemaure.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204741_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204767_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205630_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Oum, représentant

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2200459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Köth, représentant la commune de Castres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105534_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105580_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

Page 9 sur 18

← PrécédentSuivant →