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9 569 résultats pour « Matthieu TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e73e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il estime que les désordres allégués restent de ce fait esthétiques, tout en étant conformes aux photos de présentation disponibles sur le site du vendeur.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

de président désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 1er décembre 1993, prise conformément aux articles R. 213-6 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; "alors que toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

[R] [P], la société Finimetal avait bien pris toutes les mesures nécessaires qui lui incombaient en vue de prévenir et de remédier aux faits de harcèlement dont il s'agit ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b3dcdc6046d47490953

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement ayant rejeté en tout ou partie ses prétentions. Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c58e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'il vous appartient en effet de relever des défauts de qualité de travail (papier sous le lit, manque de papier toilette, absence de serviettes de toilette') il vous est reproché de le faire avec une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

"j'ai pu constater, à l'occasion des trois visites que je leur ai rendu durant l'année 1995, que l'escalier qui reliait la salle à manger aux toilettes situé à l'étage du dessus était dangereux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02674_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C D, en leur qualité d'ayants-droits de Mme G, une indemnité de 470 739,56 euros, sous déduction de toutes sommes déjà versées à titre provisionnel, au titre de l'indemnisation des préjudices de Mme G

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a validé les poursuites diligentéesc/Mme Z

613724fecd5801467741a129

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

par les déclarations qui lui avaient été faites par les agents des impôts ; que ces agents sont habilités de par l'article 6 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 à dresser les procès-verbaux en matière

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

physique, tromperie par personne morale, faux administratif et usage, absence de déclarations récapitulatives mensuelles par un entrepositaire agréé, omission ou inexactitude dans la comptabilité matières

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200097

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

L'article L 211-1 du code des assurances prévoit que toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00741

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. 10

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b65

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

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CA

1ère Chambre civile

696a855acdc6046d478ef316

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les pièces qu'il produit établissent tout au plus la dégradation du sol des toilettes et la survenue d'un dégât des eaux mais sans qu'il justifie avoir alerté les bailleurs.

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TA

Chambre 1

DTA_2102814_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la compagnie Groupama Grand Est soit condamnée à la garantir de toute

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725ccdc6046d4774502d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [T] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00893

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

D... des faits de soustraction à l'exécution d'une condamnation prononcée en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, condamné M.

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